Conformément à l’arrêté ministériel du 2 juillet 2025, le prochain renouvellement général des représentants du personnel aux instances consultatives de la fonction publique territoriale interviendra le 10 décembre 2026.

Dans ce cadre, le Centre de gestion FPT 84 organisera les élections lui permettant de :

– renouveler les représentants du personnel siégeant en CAP A, B et C

– renouveler les représentants du personnel siégeant au Comité social territorial compétent pour les

collectivités/établissements affiliés ayant moins de 50 agents

– renouveler les représentants du personnel siégeant en Commission consultative paritaire

1-MODALITES DE VOTE

Après avis favorable du CST en date du 23 septembre 2025, le Conseil d’administration du CDG 84 a entériné, lors de sa séance du 26 novembre 2025, le choix du vote électronique comme solution de vote pour ces prochaines élections, engageant le CDG 84 dans une démarche pilotée par le GIP informatique des CDG.

Dans le cadre de son appel d’offres, le GIP a retenu la proposition de la société SLIB.

L’intégrité et la sécurité des opérations électorales seront assurées en conformité avec les obligations légales. Ainsi le système de vote sera conforme :

• au code général de la fonction publique ;
• à la délibération de la CNIL n°2019-053 du 25 avril 2019 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique actualisant la délibération n°2010-371 ;
• au Règlement Général de Protection des Données Personnelles (RGPD) entré en application le 25 mai 2018.

Le système de vote électronique de la société SLIB assurera la confidentialité des données transmises, notamment celles des fichiers constitués pour établir les listes électorales, l’opérationnalité des moyens d’authentification, de l’émargement, de l’enregistrement et du dépouillement des votes.

Le CDG 84 a fait le choix de l’utilisation du vote électronique pour les élections professionnelles 2026 pour ses collectivités affiliées pour les raisons suivantes :

• la rapidité offerte aux électeurs (immédiateté de l’acte de vote, possibilité de l’effectuer sur leur lieu de travail ou à domicile),
• la possibilité de voter pendant plusieurs jours et pas uniquement le jour du scrutin,
• la rapidité et la fiabilité du recensement, du dépouillement et des résultats du vote.

Il est rappelé que cette opération poursuit plusieurs objectifs :

• sécuriser les opérations de vote et de dépouillement jusqu’à la proclamation des résultats,
• créer les conditions pour que les taux de participation soient optimaux, et ce par un accompagnement rigoureux, par une communication ciblée et le choix d’un support de vote intuitif.

Des actions d’information, de communication et de formation seront mises en place pour les organisations syndicales et les collectivités affiliées.

2-COMPOSITION DES INSTANCES

Le nombre de représentants du personnel siégeant à chaque instance est déterminé en fonction des effectifs des collectivités et établissements publics affiliés au Centre de gestion, appréciés au 1^er janvier 2026.